Article 1
L'annexe à la présente décision complète l'annexe I à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 003 susvisée.
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JORF n°254 du 1 novembre 2007
Décision n°2007-829 du 5 septembre 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
Vu la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 complétée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E RÉSEAU R 6
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Fait à Paris, le 5 septembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon