JORF n°67 du 20 mars 2007

Décision n°2007-76 du 20 février 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2003-414 du 22 juillet 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, publiée au Journal officiel du 29 juillet 2003, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude, à Paris, intitulé Télérama Radio ;

Vu la lettre du 12 janvier 2007 par laquelle la SAS Télérama Radio fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation du 22 juillet 2003 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation n° 2003-414 du 22 juillet 2003 portant usage de la fréquence 1 062 kHz délivrée à la SAS Télérama Radio dans la zone de Paris, pour la diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude dénommé Télérama Radio est abrogée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon