JORF n°197 du 26 août 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Confédération française de l'encadrement (CGC).
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Confédération générale du travail (CGT).
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Fédération syndicale unitaire (FSU).
Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL).
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Union professionnelle artisanale (UPA).


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Confédération française de l'encadrement (CGC).

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

Confédération générale du travail (CGT).

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

Fédération syndicale unitaire (FSU).

Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL).

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Union professionnelle artisanale (UPA).