JORF n°184 du 10 août 2007

Décision n°2007-463 du 3 juillet 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-154 du 21 février 2006 autorisant l'association EvryOne Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EvryOne ;

Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2006-154 du 21 février 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E (*)

Zone de planification : Corbeil-Essonnes.
Fréquence : 95,4 MHz.
Site d'émission : Institut national des télécommunications, 91000 Evry.
Altitude du site : 80 mètres.
Altitude de l'antenne : 110 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : limitation du rayonnement dans le plan horizontal.

CORBEIL - 95,4 MHz

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association EvryOne Multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 juillet 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon