JORF n°139 du 17 juin 2007

Article 21

Article 21

Les enregistrements ont lieu dans un décor fixe.
Les listes ont la faculté d'apporter des accessoires, des cartes, des affiches, des photographies ou autres documents sur papier, à l'exclusion de tout document vidéographique. Ces éléments doivent être installés dans la durée prévue à l'article 14 et respecter les conditions fixées aux articles 6 et 7 de la présente décision.
Les listes ont la faculté de faire apparaître leur logo ou emblème en incrustation dans l'écran.


Historique des versions

Version 1

Les enregistrements ont lieu dans un décor fixe.

Les listes ont la faculté d'apporter des accessoires, des cartes, des affiches, des photographies ou autres documents sur papier, à l'exclusion de tout document vidéographique. Ces éléments doivent être installés dans la durée prévue à l'article 14 et respecter les conditions fixées aux articles 6 et 7 de la présente décision.

Les listes ont la faculté de faire apparaître leur logo ou emblème en incrustation dans l'écran.