Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son article L. 167-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2007-589 du 24 avril 2007 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu la décision du 22 mai 2007 de la commission instituée par le décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 arrêtant la liste des partis et groupements politiques habilités ;
Vu la décision n° 2007-345 du 15 mai 2007 relative aux conditions de production et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue des élections législatives des 10 et 17 juin 2007 ;
Vu la décision n° 2007-356 du 22 mai 2007 fixant les horaires de programmation et la durée des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections législatives et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions ;
Vu le tirage au sort auquel il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le jeudi 24 mai 2007 à 10 heures, en vue de la détermination de l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions télévisées et radiotélévisées prévues à l'article L. 167-1 du code électoral susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (télévision et radio) et RFI, aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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CAMPAGNE OFFICIELLE EN VUE DES ÉLECTIONS
LÉGISLATIVES DES 10 ET 17 JUIN 2007 - PREMIER TOUR
Emissions petit format
France 2, vers 13 h 50.
France 3, vers 11 h 25 avant le 12/13.
France 4, vers 16 heures.
France 5, vers 17 h 30 immédiatement avant C dans l'air.
France Inter, vers 14 h 50.
RFO, aux horaires précisés à l'article 5 de la décision n° 2007-356 du 22 mai 2007.
RFI, aux horaires précisés à l'article 6 de la décision n° 2007-356 du 22 mai 2007.
Emissions petit format en rediffusion
France 2, vers 19 h 40 avant le journal de 20 heures.
France 3, vers 17 h 55.
France 4, vers 22 h 15 du lundi 28 mai au jeudi 7 juin, vers 23 h 15 les vendredis 1er et 8 juin, vers minuit du mardi 12 juin au jeudi 14 juin et vers 23 h 15 le vendredi 15 juin.
France 5, vers 22 h 20 avant la rediffusion de C dans l'air.
France Inter, vers 23 h 16.
RFO, aux horaires précisés à l'article 5 de la décision n° 2007-356 du 22 mai 2007.
Emissions grand format
France 2, vers 8 h 45.
France 3, vers 22 h 55 immédiatement avant le Soir 3.
France 4, vers 9 h 30.
France 5, vers 6 h 30.
France Inter, vers 20 h 08.
RFO, aux horaires précisés à l'article 5 de la décision n° 2007-356 du 22 mai 2007.
CAMPAGNE OFFICIELLE EN VUE DES ÉLECTIONS
LÉGISLATIVES DES 10 ET 17 JUIN 2007 - SECOND TOUR
Emissions petit format
France 2, vers 13 h 50.
France 3, vers 11 h 25 avant le 12/13.
France 4, vers 16 heures.
France 5, vers 17 h 30 immédiatement avant C dans l'air.
France Inter, vers 14 h 50.
RFO, aux horaires précisés à l'article 5 de la décision n° 2007-356 du 22 mai 2007.
RFI, aux horaires précisés à l'article 6 de la décision n° 2007-356 du 22 mai 2007.
Emissions petit format rediffusion
France 2, vers 19 h 40 avant le journal de 20 heures.
France 3, vers 17 h 55.
France 4, vers 22 h 15 du lundi 28 mai au jeudi 7 juin, vers 23 h 15 les vendredis 1er et 8 juin, vers minuit du mardi 12 juin au jeudi 14 juin et vers 23 h 15 le vendredi 15 juin.
France 5, vers 22 h 20 avant la rediffusion de C dans l'air.
France Inter, vers 23 h 16.
RFO, aux horaires précisés à l'article 5 de la décision n° 2007-356 du 22 mai 2007.
Emissions grand format
France 2, vers 8 h 45.
France 3, vers 22 h 55 immédiatement avant le Soir 3.
France 4, vers 9 h 30.
France 5, vers 6 h 30.
France Inter, vers 20 h 08.
RFO, aux horaires précisés à l'article 5 de la décision n° 2007-356 du 22 mai 2007.
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Fait à Paris, le 24 mai 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon