JORF n°116 du 20 mai 2007

Article 1

Article 1

La société Index Multimédia est mise en demeure de se conformer à l'article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 et à la recommandation du 5 mars 2002 en ne diffusant plus de publicité clandestine.


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Version 1

La société Index Multimédia est mise en demeure de se conformer à l'article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 et à la recommandation du 5 mars 2002 en ne diffusant plus de publicité clandestine.