JORF n°21 du 25 janvier 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

Liste des fréquences de télévision numérique de terre devant être mises en service entre le 1er et le 30 juin 2007, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés :

La zone du site désigne la zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.


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Version 1

A N N E X E

Liste des fréquences de télévision numérique de terre devant être mises en service entre le 1er et le 30 juin 2007, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés :

La zone du site désigne la zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.

Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.