A N N E X E

(1) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 20°.
(2) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut 290°.
Sous réserve de la stabilisation du canal 52 de Saint-Eloy-les-Mines à « 0 » en précision si nécessaire après la mise en service de Bert-Château des Larchers canal 52.
Les canal 52 de Bert-Château des Larchers sera stabilisé à « - 32/12 » en précision si des gênes sont observées à la réception du canal 52 dans les zones de Saint-Eloy-les-Mines, Saint-Just-en-Chevalet, Puy-Saint-Romain.
(3) PAR de 0,25 W dans la direction d'azimut 40°, 0,25 W dans la direction d'azimut 110°.
(4) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut 240°.
(5) PAR de 18 W dans la direction d'azimut 50°, 9 W dans la direction d'azimut 285°.
(6) PAR de 75 W dans la direction d'azimut 170°.
(7) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 125°.
(8) PAR de 140 W dans la direction d'azimut 355°.
(9) PAR de 200 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 280°.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
   Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
   - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
   - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
   - date de mise en service ;
   - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
   Information communiquée sans délai si elle est disponible :
   - diagramme de rayonnement mesuré.
   Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.