Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 2007 :
A l'annexe I, 2e ligne :
Au lieu de : « Zone de planification : îles Sous-le-Vent »,
Lire : « Zone de planification : îles du Vent ».
(Le reste sans changement.)
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JORF n°21 du 25 janvier 2007
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Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 2007 :
A l'annexe I, 2e ligne :
Au lieu de : « Zone de planification : îles Sous-le-Vent »,
Lire : « Zone de planification : îles du Vent ».
(Le reste sans changement.)