Article 1
L'annexe I à la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Auxerre, Bergerac, Chambéry, Dijon, Mâcon, Montmélian et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.
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JORF n°279 du 2 décembre 2006
Décision n°2006-668 du 24 octobre 2006
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 26, 30-1, 45-1 et suivants ;
Vu la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant la société de programme La Chaîne parlementaire Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société La Chaîne parlementaire Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
RÉSEAU R1
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Fait à Paris, le 24 octobre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis