JORF n°275 du 28 novembre 2006

Article 2

Article 2

L'association Echange, Racines et Economie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association Echange, Racines et Economie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.