JORF n°224 du 27 septembre 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
- actualisation des dispositions relatives aux obligations générales concernant la protection de l'enfance et de l'adolescence ;
- intégration des nouvelles dispositions réglementaires concernant notamment les obligations de contribution au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale française.
II. - Points principaux de la convention en vigueur que la société Antenne Réunion souhaite voir révisés :
- modification de capital ;
- obligations de contribution au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale française.


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Version 1

A N N E X E

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

- actualisation des dispositions relatives aux obligations générales concernant la protection de l'enfance et de l'adolescence ;

- intégration des nouvelles dispositions réglementaires concernant notamment les obligations de contribution au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale française.

II. - Points principaux de la convention en vigueur que la société Antenne Réunion souhaite voir révisés :

- modification de capital ;

- obligations de contribution au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale française.