JORF n°45 du 22 février 2006

Décision n°2006-46 du 31 janvier 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-467 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe XXIII à la décision n° 2005-467 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X X I I I (*)

Zone de planification : Combloux-Megève.
Fréquence : 90,8 MHz.
Site d'émission : TDF, route de Saint-Gervais, lieudit Le Baroulet, 74920 Combloux.
Altitude du site : 1 028 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 049 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 130°/230°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

L'annexe XXIV à la décision n° 2005-467 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X X I V (*)

Zone de planification : Chamonix - Les Houches.
Fréquence : 102,9 MHz.
Site d'émission : TDF, chemin de la Pierre-à-Ruskin, 74400 Chamonix.
Altitude du site : 1 120 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 134 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 240°/340°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 3

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 janvier 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis