Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-235 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles (RIL) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe III à la décision n° 2005-235 du 22 avril 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Saint-André.
Fréquence : 91,0 MHz.
Site d'émission : 3, lotissement Dioré, 97440 Saint-André.
Altitude du site : 316 mètres.
Altitude de l'antenne : 321 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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La présente décision sera notifiée à l'association Art et musique et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 janvier 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis