JORF n°128 du 3 juin 2006

Article 2

Article 2

La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Si l'exploitation effective du service n'a pas débuté dans un délai de trois mois à compter de la date mentionnée au présent article, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.


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Version 1

La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Si l'exploitation effective du service n'a pas débuté dans un délai de trois mois à compter de la date mentionnée au présent article, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.

Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.