JORF n°45 du 22 février 2006

Décision n°2006-26 du 17 janvier 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 modifiée autorisant l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Louviers, Les Andelys.
Fréquence : 91,6 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Aulnes, 27600 Ailly.
Altitude du site : 158 mètres.
Altitude de l'antenne : 218 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 150/230.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 janvier 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis