JORF n°31 du 5 février 2006

La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui assurera l'exploitation effective du service.
L'exploitant effectif est défini comme celui assurant la responsabilité éditoriale du service et assumant son risque économique.
Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Toulouse, 21, rue Rémusat, 31000 Toulouse (téléphone : 05-34-45-18-50 ; télécopie : 05-61-23-65-48), où ils pourront obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent également, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Les dossiers sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux en MF (2006-2008) ».
Les dossiers de candidature devront être remis, sous peine d'irrecevabilité, avant le 21 mars 2006 à 17 heures, au comité technique radiophonique de Toulouse, 21, rue Rémusat, 31000 Toulouse, en deux exemplaires. Un récépissé du dépôt du dossier sera délivré aux candidats ou à leurs mandataires.
Les dossiers de candidature pourront également être adressés par voie postale au comité technique radiophonique de Toulouse, CTR de Toulouse, appel aux candidatures Languedoc-Roussillon, 21, rue Rémusat, 31000 Toulouse, au plus tard le 21 mars 2006 à minuit, sous peine d'irrecevabilité (le cachet de la poste faisant foi). Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception, en deux exemplaires.
En parallèle, deux exemplaires devront être adressés, également sous pli recommandé avec accusé de réception, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA, appel aux candidatures Languedoc-Roussillon), tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
L'un des deux exemplaires transmis au comité technique radiophonique et au Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra être sous forme informatique (cédérom). Le dossier informatique devra être en tous points identique à la version papier.


Historique des versions

Version 1

La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui assurera l'exploitation effective du service.

L'exploitant effectif est défini comme celui assurant la responsabilité éditoriale du service et assumant son risque économique.

Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Toulouse, 21, rue Rémusat, 31000 Toulouse (téléphone : 05-34-45-18-50 ; télécopie : 05-61-23-65-48), où ils pourront obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent également, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Les dossiers sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux en MF (2006-2008) ».

Les dossiers de candidature devront être remis, sous peine d'irrecevabilité, avant le 21 mars 2006 à 17 heures, au comité technique radiophonique de Toulouse, 21, rue Rémusat, 31000 Toulouse, en deux exemplaires. Un récépissé du dépôt du dossier sera délivré aux candidats ou à leurs mandataires.

Les dossiers de candidature pourront également être adressés par voie postale au comité technique radiophonique de Toulouse, CTR de Toulouse, appel aux candidatures Languedoc-Roussillon, 21, rue Rémusat, 31000 Toulouse, au plus tard le 21 mars 2006 à minuit, sous peine d'irrecevabilité (le cachet de la poste faisant foi). Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception, en deux exemplaires.

En parallèle, deux exemplaires devront être adressés, également sous pli recommandé avec accusé de réception, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA, appel aux candidatures Languedoc-Roussillon), tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.

L'un des deux exemplaires transmis au comité technique radiophonique et au Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra être sous forme informatique (cédérom). Le dossier informatique devra être en tous points identique à la version papier.