Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon).
Les fréquences déterminées par le conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont précisées à l'annexe de la présente décision.
Si d'autres fréquences se révélaient disponibles, le conseil publierait au Journal officiel de la République française, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la présente décision, une décision indiquant le nombre définitif de fréquences faisant l'objet du présent appel aux candidatures.
Si des fréquences se révélaient indisponibles, notamment à la suite de l'exercice du droit de priorité prévu à l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le conseil publierait au Journal officiel de la République française une décision indiquant les allotissements retirés de la liste des fréquences disponibles.
L'appel aux candidatures s'adresse aux cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.