Article 1
L'annexe II à la décision n° 2000-951 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°74 du 28 mars 2006
Décision n°2006-105 du 21 février 2006
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-951 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Tonnerre.
Fréquence : 103,0 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit L'Hermitage, 89700 Tonnerre.
Altitude du site : 273 mètres.
Altitude de l'antenne : 298 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
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Article 2
La présente décision sera notifiée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 février 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis