A N N E X E

(1) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 20° .
(2) PAR de 120 W dans la direction d'azimut 215° ; 75 W dans la direction d'azimut 335°.
(3) PAR de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 340° ; 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 130° ; 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140° et 200°.
(4) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 220° ; 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 325° et 110°.
(5) PAR de 12 W dans la direction d'azimut 145°. Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
(6) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 230°.
(7) PAR de 2,8 W dans la direction d'azimut 130° ; 0,7 W dans la direction d'azimut 220°.
(8) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 35° ; 2,5 W dans la direction d'azimut 105°.
(9) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 90°.
(10) PAR de 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 260°. Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
(11) PAR de 80 W dans la direction d'azimut 5° ; 30 W dans la direction d'azimut 125° ; 80 W dans la direction d'azimut 300°.
(12) PAR de 150 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 170°. Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
(13) PAR de 12 W dans la direction d'azimut 30°.
(14) PAR de 3,6 kW dans la direction d'azimut 290° ; 3,6 kW dans la direction d'azimut 110° ; 1,2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 345° et 55° ; 1,2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 165° et 235°.
(15) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 185° et 335°.
(16) PAR de 85 W dans la direction d'azimut 80° ; 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 20° ; 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140° et 230°.
(17) PAR de 110 W dans la direction d'azimut 115° ; 40 W dans la direction d'azimut 210° ; 40 W dans la direction d'azimut 255°.
(18) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut 290°.
(19) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 220°.
(20) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 180°.
(21) PAR de 130 W dans la direction d'azimut 290°.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
   Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
   - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
   - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
   - date de mise en service ;
   - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
   Information communiquée sans délai si elle est disponible :
   - diagramme de rayonnement mesuré.
   Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au Conseil supérieur de l'audiovisuel une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au Conseil supérieur de l'audiovisuel les résultats de cette vérification.