JORF n°164 du 16 juillet 2005

Article 2

Article 2

Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet (au sens de l'article 7-111 du décret du 22 octobre 2002) que s'il comporte les résultats des études actuellement en cours sur :
- la modélisation des trafics routiers de la zone d'étude dans les différentes hypothèses ;
- l'évaluation des impacts sur l'environnement des différentes solutions.


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Version 1

Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet (au sens de l'article 7-111 du décret du 22 octobre 2002) que s'il comporte les résultats des études actuellement en cours sur :

- la modélisation des trafics routiers de la zone d'étude dans les différentes hypothèses ;

- l'évaluation des impacts sur l'environnement des différentes solutions.