La demande doit être présentée par la société qui assurera l'exploitation effective du service.
L'exploitant effectif est défini comme celui assurant la responsabilité éditoriale du service et assumant son risque économique.
Les dossiers de candidature devront être remis, sous peine d'irrecevabilité, avant le 12 mai 2005, à 17 heures, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Cristal, 7-11, quai André-Citroën, 75015 Paris, en deux exemplaires. Un récépissé du dépôt du dossier sera délivré aux candidats ou à leurs mandataires.
Les dossiers pourront également être adressés par voie postale au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, au plus tard le 12 mai 2005, à minuit, sous peine d'irrecevabilité (le cachet de la poste faisant foi). Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception.
En parallèle, deux exemplaires devront être adressés, également sous pli recommandé avec accusé de réception, au comité technique radiophonique de Poitiers, 1, rue Chanoine-Duret, 86000 Poitiers, ainsi qu'au comité technique radiophonique de Caen, 5, rue Guillaume-le-Conquérant, 14300 Caen.
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