Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Créa + Communication sur la zone de Marseille-Aix-Berre est transférée à la SARL Canal Star.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 91-92 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Créa + Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Centuries Fun Radio et les décisions n° 95-683 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1109 du 6 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Créa + Communication ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Créa + Communication pour la zone de Marseille-Aix-Berre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation accordée à la SARL Créa + Communication sur la zone de Marseille-Aix-Berre est transférée à la SARL Canal Star.
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La présente décision sera notifiée à la SARL Canal Star et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis