Article 1
L'autorisation accordée à la SARL 3C FM sur la zone de Belfort-Montbéliard est transférée à la SARL SPRGB.
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JORF n°291 du 16 décembre 2006
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Version 1
L'autorisation accordée à la SARL 3C FM sur la zone de Belfort-Montbéliard est transférée à la SARL SPRGB.