Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 96-241 du 7 mai 1996 autorisant la SARL 3C FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Montbéliard-Belfort et les décisions n° 2000-929 du 10 avril 2000 et n° 2005-529 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL 3C FM ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL 3C FM pour la zone de Belfort-Montbéliard ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis