Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 92-153 du 18 février 1992 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 96-954 du 3 septembre 1996 et n° 2001-746 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue le 11 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SNC Performances ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SNC Performances pour la zone de Mende ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis