JORF n°7 du 8 janvier 2006

Décision n°2005-1104 du 6 décembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décide :

Article 1

Dans l'annexe I de la décision n° 2005-716 du 26 juillet 2005, publiée au Journal officiel du 12 octobre 2005, texte 98 :
Il convient de lire :
« Adresse du site : site LAR, lieudit Le Haut Val, 04700 Puimichel.
Altitude du site : 833 mètres.
Altitude de l'antenne : 855 mètres.
Puissance (PAR max.) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 70°/190°. »
Au lieu de :
« Adresse du site : lieudit Le Vallas, 04190 Les Mées.
Altitude du site : 804 mètres.
Altitude de l'antenne : 834 mètres.
Puissance (PAR max.) : 500 W.
Contraintes : néant. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SNC Performances et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis