JORF n°7 du 8 janvier 2006

Décision n°2005-1103 du 6 décembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel Décide :

Article 1

Dans l'annexe III de la décision n° 2005-425 du 6 juillet 2005, publiée au Journal officiel du 30 septembre 2005, page 30143 :
Il convient de lire :
« Adresse du site : TDF, tour métallique, 69000 Lyon. »
Au lieu de :
« Adresse du site : TDF, basilique de Fourvière, 69000 Lyon. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Quatuor et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 décembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis