Article 1
Dans l'annexe I de la décision n° 2005-212 du 22 mars 2005, publiée au Journal officiel du 15 juin 2005, texte 94 :
Il convient de lire :
« Puissance (PAR max.) : 300 W. »
Au lieu de :
« Puissance (PAR max.) : 300. »
1 version
JORF n°7 du 8 janvier 2006
Décision n°2005-1100 du 6 décembre 2005
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL SVC Agence et Production et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 décembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis