JORF n°5 du 6 janvier 2006

Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service privé de télévision à temps complet ou de services privés de télévision à temps partagé, à vocation locale, diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Rennes.
La durée prévue de l'autorisation pour l'exploitation d'un ou plusieurs services privés de télévision faisant l'objet du présent appel est de dix ans, susceptible d'être prorogée de cinq ans dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée. Toutefois, l'autorisation pourrait être remise en cause avant son terme, en cas de décision concernant la fin de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique en application de l'article 127 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004.
Le bénéficiaire de l'autorisation à l'exploitation du service à temps complet faisant l'objet du présent appel est tenu d'assurer lui-même, pendant au moins quarante-quatre semaines par an, un minimum de douze heures hebdomadaires d'émissions, avec un minimum d'une heure quotidienne, produites localement, en première diffusion par l'éditeur. Ces émissions sont consacrées à l'expression locale, une part significative étant consacrée à l'information locale.
La convention conclue avec l'éditeur d'un service à temps complet peut fixer, dans la limite d'une durée de cinq ans, un volume de production inférieur à celui prévu à l'alinéa 3 du présent article. Dans cette hypothèse et durant cette période, la convention fixera, en respectant un objectif de progressivité, les pourcentages qui devront être atteints chaque année. Ces pourcentages ne pourront être inférieurs à 50 % la première année.
La diffusion et la rediffusion des émissions produites localement visées à l'alinéa 3 du présent article ainsi que, le cas échéant, la diffusion ou la rediffusion d'autres émissions d'expression locale représentent plus de 50 % du temps total de diffusion.

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Version 1

La durée prévue de l'autorisation pour l'exploitation d'un ou plusieurs services privés de télévision faisant l'objet du présent appel est de dix ans, susceptible d'être prorogée de cinq ans dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée. Toutefois, l'autorisation pourrait être remise en cause avant son terme, en cas de décision concernant la fin de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique en application de l'article 127 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004.

Le bénéficiaire de l'autorisation à l'exploitation du service à temps complet faisant l'objet du présent appel est tenu d'assurer lui-même, pendant au moins quarante-quatre semaines par an, un minimum de douze heures hebdomadaires d'émissions, avec un minimum d'une heure quotidienne, produites localement, en première diffusion par l'éditeur. Ces émissions sont consacrées à l'expression locale, une part significative étant consacrée à l'information locale.

La convention conclue avec l'éditeur d'un service à temps complet peut fixer, dans la limite d'une durée de cinq ans, un volume de production inférieur à celui prévu à l'alinéa 3 du présent article. Dans cette hypothèse et durant cette période, la convention fixera, en respectant un objectif de progressivité, les pourcentages qui devront être atteints chaque année. Ces pourcentages ne pourront être inférieurs à 50 % la première année.

La diffusion et la rediffusion des émissions produites localement visées à l'alinéa 3 du présent article ainsi que, le cas échéant, la diffusion ou la rediffusion d'autres émissions d'expression locale représentent plus de 50 % du temps total de diffusion.