Article 1
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Albertville sur les zones d'Albertville et Ugine est transférée à la société Radio Nostalgie Réseau.
1 version
JORF n°4 du 5 janvier 2006
Décision n°2005-1025 du 15 novembre 2005
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 95-862 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SORANO Albertville pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Albertville et les décisions n° 2000-686 du 10 avril 2000 et n° 2005-431 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Albertville ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Albertville pour les zones d'Albertville et Ugine ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis