Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Radio Nice sur la zone de Nice est transférée à la SAS NRJ Réseau.
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JORF n°4 du 5 janvier 2006
Décision n°2005-1019 du 15 novembre 2005
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 91-107 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Radio Nice pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nice et les décisions n° 95-688 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1104 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio Nice ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Radio Nice pour la zone de Nice ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis