JORF n°110 du 13 mai 2005

Article 2

Article 2

Les chargés de projet qui, au sein des groupes de travail scientifiques, ont la responsabilité de l'analyse critique de la littérature scientifique, tant pour la partie clinique que pour la partie non clinique, sont rétribués en vacations.
Le nombre moyen de vacations est fixé à 80 ; ce nombre peut être modulé à la hausse dans la limite de 100 vacations ou à la baisse sans limitation, compte tenu de la nature particulière des travaux effectués et/ou de leur durée. Le nombre de chargés de projet sur une même étude n'est pas limité. Une même étude peut dépasser le nombre de 100 vacations sous réserve d'une argumentation et sur demande du chef de service et validation de son directeur.


Historique des versions

Version 1

Les chargés de projet qui, au sein des groupes de travail scientifiques, ont la responsabilité de l'analyse critique de la littérature scientifique, tant pour la partie clinique que pour la partie non clinique, sont rétribués en vacations.

Le nombre moyen de vacations est fixé à 80 ; ce nombre peut être modulé à la hausse dans la limite de 100 vacations ou à la baisse sans limitation, compte tenu de la nature particulière des travaux effectués et/ou de leur durée. Le nombre de chargés de projet sur une même étude n'est pas limité. Une même étude peut dépasser le nombre de 100 vacations sous réserve d'une argumentation et sur demande du chef de service et validation de son directeur.