A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2005-0186
Avenant n° 13 à la décision n° 98-957 du 24 novembre 1998

Les alinéas du paragraphe I de l'annexe 2 de la décision n° 98-957 sont remplacés par les alinéas suivants :

« I. - Bande GSM 900

Dans la sous-bande A, sont attribués à l'opérateur les canaux 51 à 74 sur l'ensemble du territoire métropolitain à l'exception des zones très denses.
La description des zones très denses, denses, moyennement denses et peu denses figure sur la carte n° 1 annexée à la présente décision.
Dans la sous-bande B, sont attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous :