Article 1
Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2001-985 du 18 décembre 2001, les mots : « Orthez 2001 » sont remplacés par les mots : « Radio Orthez ».
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JORF n°78 du 1 avril 2004
Décision n°2004-86 du 24 février 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-985 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orthez 2001 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orthez 2001 ;
Vu la demande adressée le 3 septembre 2003 par l'association Radio Orthez 2001 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Orthez et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 février 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis