JORF n°41 du 18 février 2004

a) Le présent appel aux candidatures s'adresse à des services de radiodiffusion sonore de faible portée destinés à permettre aux spectateurs ou visiteurs d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial de disposer d'un contenu informatif en temps réel et adapté à chacun des événements.
b) La zone de couverture du service est limitée, sauf débordements techniques inévitables, au lieu de l'événement (stade, parc, salle de spectacle...).
Les émetteurs ou systèmes rayonnants devront se trouver sur les lieux de l'événement.
c) Le service ne pourra être diffusé qu'à l'occasion des manifestations et dans les conditions fixées par la convention signée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


Historique des versions

Version 1

a) Le présent appel aux candidatures s'adresse à des services de radiodiffusion sonore de faible portée destinés à permettre aux spectateurs ou visiteurs d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial de disposer d'un contenu informatif en temps réel et adapté à chacun des événements.

b) La zone de couverture du service est limitée, sauf débordements techniques inévitables, au lieu de l'événement (stade, parc, salle de spectacle...).

Les émetteurs ou systèmes rayonnants devront se trouver sur les lieux de l'événement.

c) Le service ne pourra être diffusé qu'à l'occasion des manifestations et dans les conditions fixées par la convention signée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.