JORF n°41 du 18 février 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2003-98 du 4 mars 2003 est modifié comme suit :
« L'Association pour la promotion de l'information et de la communication susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 77 FM. »


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Version 1

L'article 1er de la décision n° 2003-98 du 4 mars 2003 est modifié comme suit :

« L'Association pour la promotion de l'information et de la communication susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 77 FM. »