Article Annexe
A N N E X E 1
(Réaménagements conditionnels)
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
A N N E X E 2
(Réorientations des antennes de réception)
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