L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans les zones d'Arrens 2, Arthez-d'Asson, Bonloc 2, Dalou, Entremont-le-Vieux 2, Eycheil, Lacaze, Ore, Saulx-les-Chartreux, Saint-Pierre-de-Curtille, Sainte-Croix-Volvestre et Vinay 3.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 15 décembre 2004 pour le site de Saulx-les-Chartreux et avant le 31 mai 2005 pour les autres sites.