Article 1
Mme Henriette Dorion-Sébéloué est nommée au conseil d'administration de la société France Télévisions, au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2004.
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JORF n°165 du 18 juillet 2004
Décision n°2004-304 du 13 juillet 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 47-1 ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 4 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 juillet 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis