JORF n°148 du 27 juin 2004

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
- aménagement des nouvelles dispositions relatives aux obligations générales concernant la protection de l'enfance et de l'adolescence ;
- intégration des nouvelles dispositions réglementaires.
II. - Points principaux de la convention en vigueur que la Société clermontoise de télévision souhaite voir révisés :
- volume horaire quotidien et hebdomadaire minimum du programme local en première diffusion ;
- aménagements concernant les modalités de la communication au conseil des informations relatives aux avant-programmes, aux bilans des actionnaires minoritaires, au bilan semestriel d'activité du comité chargé du respect du pluralisme.


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Version 1

A N N E X E

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

- aménagement des nouvelles dispositions relatives aux obligations générales concernant la protection de l'enfance et de l'adolescence ;

- intégration des nouvelles dispositions réglementaires.

II. - Points principaux de la convention en vigueur que la Société clermontoise de télévision souhaite voir révisés :

- volume horaire quotidien et hebdomadaire minimum du programme local en première diffusion ;

- aménagements concernant les modalités de la communication au conseil des informations relatives aux avant-programmes, aux bilans des actionnaires minoritaires, au bilan semestriel d'activité du comité chargé du respect du pluralisme.