Article 1
L'annexe à la décision n° 2002-442 du 27 février 2002 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°139 du 17 juin 2004
Décision n°2004-214 du 25 mai 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-442 du 27 février 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Variance FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences :
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Luzillat.
Fréquence : 103,7 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Piottes, 63290 Puy-Guillaume.
Altitude du site : 360 mètres.
Altitude de l'antenne : 375 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mai 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis