JORF n°166 du 20 juillet 2004

Article 2

Article 2

Il est recommandé à Voies navigables de France, maître d'ouvrage, de mener sous l'autorité du préfet coordonnateur une concertation selon les orientations suivantes :
- les modalités d'organisation de cette concertation devront assurer une information complète et claire du public et lui permettre, notamment à l'occasion de réunions publiques, de s'exprimer sur les enjeux, les caractéristiques, le financement et les impacts du projet ;
- la concertation portera à la fois sur des questions de portée générale (notamment sur les conséquences possibles en termes de flux économiques du projet sur les activités du bassin de la Seine - de la région parisienne à l'embouchure - et des ports français de la Manche-mer du Nord) et sur des problèmes plus localisés (desserte de Cambrai, devenir du canal du Nord, incidence sur les crues de la Somme et de l'Oise) ;
- sur ces différents points, les études complémentaires demandées par les ministres devront alimenter la concertation ; dans ce but, à défaut que les résultats définitifs soient disponibles en temps utile, des rapports d'étape seront rendus publics.


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Version 1

Il est recommandé à Voies navigables de France, maître d'ouvrage, de mener sous l'autorité du préfet coordonnateur une concertation selon les orientations suivantes :

- les modalités d'organisation de cette concertation devront assurer une information complète et claire du public et lui permettre, notamment à l'occasion de réunions publiques, de s'exprimer sur les enjeux, les caractéristiques, le financement et les impacts du projet ;

- la concertation portera à la fois sur des questions de portée générale (notamment sur les conséquences possibles en termes de flux économiques du projet sur les activités du bassin de la Seine - de la région parisienne à l'embouchure - et des ports français de la Manche-mer du Nord) et sur des problèmes plus localisés (desserte de Cambrai, devenir du canal du Nord, incidence sur les crues de la Somme et de l'Oise) ;

- sur ces différents points, les études complémentaires demandées par les ministres devront alimenter la concertation ; dans ce but, à défaut que les résultats définitifs soient disponibles en temps utile, des rapports d'étape seront rendus publics.