Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2004-209 du 18 mai 2004

modifiant la décision n° 2001-734 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cévennes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Cévennes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-734 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cévennes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Cévennes ;

Vu la demande de changement de nom adressée par la SARL Cévennes Communication le 29 mars 2004 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Dans l'énoncé et le dernier visa de la décision n° 2001-734 susvisée, les mots : « Cévennes Communication » sont remplacés par les mots : « RFM Cévennes ».

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Cévennes et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2004-209 du 18 mai 2004
Article 1
Article 2