Article 1
La durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 est déterminée comme suit tant pour la télévision que pour la radio :
- Partis ou groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat :
- Parti communiste français : 24 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et trois modules de 3 minutes 50 secondes ;
- Parti radical de gauche : 24 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et trois modules de 3 minutes 50 secondes ;
- Parti socialiste : 24 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et trois modules de 3 minutes 50 secondes ;
- Union pour la démocratie française : 24 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et trois modules de 3 minutes 50 secondes ;
- Union pour un mouvement populaire : 24 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et trois modules de 3 minutes 50 secondes.
2. Autres partis ou groupements :
- Alliance royale : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
- Chasse-pêche-nature-traditions : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
- Fédération EDE : Europe Démocratie Espéranto : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
- La France d'en bas : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
- Front national : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
- Ligue communiste révolutionnaire-Lutte ouvrière : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
- Mouvement national républicain : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
- Mouvement pour la France : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
- Parti fédéraliste : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
- Parti des socioprofessionnels : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
- Parti des travailleurs : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
- Pôle des libertés : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
- Rassemblement des contribuables français : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
- Rassemblement pour la France : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
- Les Verts : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes ;
- Vivre mieux avec l'Europe : 3 minutes 45 secondes, soit trois modules de 1 minute 15 secondes.
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