Article 1
La durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004 à chacune des listes mentionnées par l'arrêté n° 395 du 22 avril 2004 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est déterminée comme suit tant pour la télévision que pour la radio :
- Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au congrès et aux assemblées de province :
L'Avenir ensemble (province Sud) : 11 minutes et 34 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 47 secondes ;
L'Avenir ensemble (province Nord) : 11 minutes et 34 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 47 secondes ;
FCCI FULK îles Loyauté (îles Loyauté) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;
Fédération des comités de coordination indépendantistes/FCCI (province Nord) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;
FCCI (province Sud) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;
Front national (province Sud) : 13 minutes et 12 secondes, soit trois émissions de 4 minutes 24 secondes ;
Le Rassemblement UMP (province Sud) : 22 minutes, soit quatre émissions de 5 minutes 30 secondes ;
Le Rassemblement UMP (îles Loyauté) : 22 minutes, soit quatre émissions de 5 minutes 30 secondes ;
Le Rassemblement UMP (province Nord) : 22 minutes, soit quatre émissions de 5 minutes 30 secondes ;
LKS KAP identité Iles (îles Loyauté) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;
LKS KAP identité Nord (province Nord) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;
Union calédonienne (province Sud) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;
Union calédonienne (îles Loyauté) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;
Union calédonienne (province Nord) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;
UNI-Iaai Drehu Toka Nengone (îles Loyauté) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;
Union nationale pour l'indépendance avec le FLNKS (province Sud) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;
Union nationale pour l'indépendance-FLNKS (UNI-FLNKS) (province Nord) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ; - Autres listes :
Avance (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
Calédonie mon pays (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
Calédonie mon pays Mwadihin (province Nord) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
Construire ensemble l'avenir (îles Loyauté) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
Entente française du Nord (province Nord) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
Le FLNKS pour l'indépendance (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
Mouvement chiraquien des démocrates chrétiens UMP (îles Loyauté) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
Mouvement chiraquien des démocrates chrétiens UMP (province Nord) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
Mouvement chiraquien des démocrates chrétiens UMP (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
Mouvement des citoyens calédoniens (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
Patrimoine et environnement avec les Verts (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
Rassemblement océanien dans la Calédonie ROC (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
UC Renouveau (Unir et construire dans le renouveau) (îles Loyauté) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
Union océanienne (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes.
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