JORF n°97 du 24 avril 2004

Article 1

Article 1

La durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004 à chacune des listes mentionnées par l'arrêté n° 395 du 22 avril 2004 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est déterminée comme suit tant pour la télévision que pour la radio :

  1. Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au congrès et aux assemblées de province :
    L'Avenir ensemble (province Sud) : 11 minutes et 34 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 47 secondes ;
    L'Avenir ensemble (province Nord) : 11 minutes et 34 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 47 secondes ;
    FCCI FULK îles Loyauté (îles Loyauté) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;
    Fédération des comités de coordination indépendantistes/FCCI (province Nord) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;
    FCCI (province Sud) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;
    Front national (province Sud) : 13 minutes et 12 secondes, soit trois émissions de 4 minutes 24 secondes ;
    Le Rassemblement UMP (province Sud) : 22 minutes, soit quatre émissions de 5 minutes 30 secondes ;
    Le Rassemblement UMP (îles Loyauté) : 22 minutes, soit quatre émissions de 5 minutes 30 secondes ;
    Le Rassemblement UMP (province Nord) : 22 minutes, soit quatre émissions de 5 minutes 30 secondes ;
    LKS KAP identité Iles (îles Loyauté) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;
    LKS KAP identité Nord (province Nord) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;
    Union calédonienne (province Sud) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;
    Union calédonienne (îles Loyauté) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;
    Union calédonienne (province Nord) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;
    UNI-Iaai Drehu Toka Nengone (îles Loyauté) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;
    Union nationale pour l'indépendance avec le FLNKS (province Sud) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;
    Union nationale pour l'indépendance-FLNKS (UNI-FLNKS) (province Nord) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;
  2. Autres listes :
    Avance (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
    Calédonie mon pays (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
    Calédonie mon pays Mwadihin (province Nord) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
    Construire ensemble l'avenir (îles Loyauté) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
    Entente française du Nord (province Nord) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
    Le FLNKS pour l'indépendance (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
    Mouvement chiraquien des démocrates chrétiens UMP (îles Loyauté) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
    Mouvement chiraquien des démocrates chrétiens UMP (province Nord) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
    Mouvement chiraquien des démocrates chrétiens UMP (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
    Mouvement des citoyens calédoniens (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
    Patrimoine et environnement avec les Verts (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
    Rassemblement océanien dans la Calédonie ROC (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
    UC Renouveau (Unir et construire dans le renouveau) (îles Loyauté) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;
    Union océanienne (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes.

Historique des versions

Version 1

La durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004 à chacune des listes mentionnées par l'arrêté n° 395 du 22 avril 2004 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est déterminée comme suit tant pour la télévision que pour la radio :

1. Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au congrès et aux assemblées de province :

L'Avenir ensemble (province Sud) : 11 minutes et 34 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 47 secondes ;

L'Avenir ensemble (province Nord) : 11 minutes et 34 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 47 secondes ;

FCCI FULK îles Loyauté (îles Loyauté) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;

Fédération des comités de coordination indépendantistes/FCCI (province Nord) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;

FCCI (province Sud) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;

Front national (province Sud) : 13 minutes et 12 secondes, soit trois émissions de 4 minutes 24 secondes ;

Le Rassemblement UMP (province Sud) : 22 minutes, soit quatre émissions de 5 minutes 30 secondes ;

Le Rassemblement UMP (îles Loyauté) : 22 minutes, soit quatre émissions de 5 minutes 30 secondes ;

Le Rassemblement UMP (province Nord) : 22 minutes, soit quatre émissions de 5 minutes 30 secondes ;

LKS KAP identité Iles (îles Loyauté) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;

LKS KAP identité Nord (province Nord) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;

Union calédonienne (province Sud) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;

Union calédonienne (îles Loyauté) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;

Union calédonienne (province Nord) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;

UNI-Iaai Drehu Toka Nengone (îles Loyauté) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;

Union nationale pour l'indépendance avec le FLNKS (province Sud) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;

Union nationale pour l'indépendance-FLNKS (UNI-FLNKS) (province Nord) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;

2. Autres listes :

Avance (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Calédonie mon pays (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Calédonie mon pays Mwadihin (province Nord) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Construire ensemble l'avenir (îles Loyauté) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Entente française du Nord (province Nord) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Le FLNKS pour l'indépendance (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Mouvement chiraquien des démocrates chrétiens UMP (îles Loyauté) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Mouvement chiraquien des démocrates chrétiens UMP (province Nord) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Mouvement chiraquien des démocrates chrétiens UMP (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Mouvement des citoyens calédoniens (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Patrimoine et environnement avec les Verts (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Rassemblement océanien dans la Calédonie ROC (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

UC Renouveau (Unir et construire dans le renouveau) (îles Loyauté) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Union océanienne (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes.