JORF n°84 du 8 avril 2004

Décision n°2004-105 du 16 mars 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims (RJR) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Reims.
Fréquence : 106,1 MHz.
Site d'émission : 17, rue Paul-Petit, 51100 Reims.
Altitude du site : 98 mètres.
Altitude de l'antenne : 138 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 340°/80°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La décision n° 2002-179 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 susvisée est abrogée.

Article 3

La présente décision sera notifiée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis