Article Annexe
A N N E X E
I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir modifier en vue de la reconduction
Intégration des nouvelles dispositions relatives aux obligations générales et déontologiques ;
Adaptation des modalités de contrôle ;
Modification de la composition du capital social et de l'actionnariat de la chaîne.
II. - Points principaux de la convention en vigueur
que la société Antilles Télévision souhaite voir modifier
Modification de la composition du capital social et de l'actionnariat de la chaîne.
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