JORF n°28 du 3 février 2004

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir modifier en vue de la reconduction
Intégration des nouvelles dispositions relatives aux obligations générales et déontologiques ;
Adaptation des modalités de contrôle ;
Modification de la composition du capital social et de l'actionnariat de la chaîne.

II. - Points principaux de la convention en vigueur
que la société Antilles Télévision souhaite voir modifier

Modification de la composition du capital social et de l'actionnariat de la chaîne.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir modifier en vue de la reconduction

Intégration des nouvelles dispositions relatives aux obligations générales et déontologiques ;

Adaptation des modalités de contrôle ;

Modification de la composition du capital social et de l'actionnariat de la chaîne.

II. - Points principaux de la convention en vigueur

que la société Antilles Télévision souhaite voir modifier

Modification de la composition du capital social et de l'actionnariat de la chaîne.