A N N E X E

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
- aménagement des nouvelles dispositions relatives aux obligations générales concernant la protection de l'enfance et de l'adolescence ;
- intégration des nouvelles dispositions réglementaires.
II. - Points principaux de la convention en vigueur que la société Télé Sud Vendée souhaite voir révisés :
- volume horaire hebdomadaire minimum du programme local en première diffusion ;
- diffusion d'émissions de téléachat.